1. Conditions générales Albertronic B.V.

Dans ce document vous trouverez les Termes et Conditions d'Albertronic B.V. Tout d'abord, il est bon de vous informer que Albertronic B.V. rejette par la présente les conditions générales d'autres parties.

Explications des définitions figurant dans les présentes conditions générales :

  • Entrepreneur : Société privée[1] Albertronic, dorénavant désignée sous le nom de Albertronic.
  • Client : Toute personne physique ou morale qui achète des services d'Albertronic ou avec qui Albertronic négocie la conclusion d'une affaire/un accord.
  • Accord : Chaque accord qui a été fait/conclu entre Albertronic et le client, indépendamment de la façon dont cet accord a été conclu.
  • La communication écrite : Toute forme de communication qui n'a pas lieu verbalement. La communication numérique[2] est donc incluse dans cette description.

2. Applicabilité

  • Les conditions générales d'Albertronic sont applicables à toute offre et convention avec Albertronic ou entre Albertronic et un client, pour lesquelles Albertronic a déclaré ces conditions générales applicables. Les conditions générales d'Albertronic s'appliquent indépendamment des conditions générales du client : celles-ci sont en principe rejetées. Les conditions d'Albertronic ne s'appliquent que dans les cas où les parties ont convenu expressément et par écrit que les conditions d'Albertronic ne seront pas applicables.

3. Prix

  1. Le prix des biens et/ou services à livrer est le prix indiqué dans l'offre d'Albertronic, dans la liste de prix envoyée par e-mail. Pendant la durée indiquée dans l'offre, les prix des biens et/ou services offerts ne seront pas augmentés sans que le Client en soit informé.
  2. Les prix indiqués par Albertronic sont hors TVA.

4. L'accord

  1. Quand Albertronic a fait connaissance avec un client potentiel, et Albertronic décide d'inclure ce client dans la base de clients, une liste de marchandises et de prix sera envoyée par e-mail au client. Lorsque le client passe ensuite une commande (sur la base de cette liste envoyée par e-mail), Albertronic lui envoie une confirmation de commande par e-mail. Cette méthode de conclusion d'un accord n'exclut jamais d'autres formes de conclusion d'un accord entre Albertronic et le client.
  2. L'accord entre Albertronic et le client est établi par l'offre et l'acceptation (article 6:217 du Code civil néerlandais). Cet accord peut être établi aussi bien par écrit que par oral, compte tenu de la définition donnée au terme "accord" à l'article 1 des présentes conditions générales.[1]
  3. Les employés d'Albertronic ou les tiers engagés par Albertronic ne peuvent pas faire un accord contraignant avec le client. Les engagements (verbaux ou écrits), ne lient pas Albertronic jusqu'à et dans la mesure où ils sont confirmés par un représentant autorisé d'Albertronic.
  4. Le(s) contrat(s) conclu(s) entre Albertronic et le client n'ont pas, en principe, de durée déterminée.
  5. Les modifications et les compléments à l'accord (aux accords) avec Albertronic ne peuvent être convenus que par écrit et explicitement.
  6. La production des articles commandés par le client chez Albertronic commence après que la commande a été passée et est arrivée chez Albertronic.
  7. Les mêmes procédures s'appliquent aux missions ponctuelles telles que décrites dans les conditions générales.

[1] Dans un souci d'exhaustivité : Les déclarations, y compris les avis, peuvent être faites sous n'importe quelle forme et peuvent être intégrées dans n'importe quel comportement (voir la section 3:37 du Code civil).

5. Mise en œuvre de l'accord

  1. Albertronic garantit à tout moment que les marchandises livrées sont conformes à l'accord. L'évaluation finale de la conformité des produits et services livrés par Albertronic avec l'accord est du ressort d'Albertronic.
  2. Si Albertronic le juge nécessaire, pour quelque raison que ce soit, le client est prié de payer d'avance ; après quoi le travail commence. Dans les cas autres que ceux décrits ci-dessus, Albertronic commencera le travail de production dès que la commande du client sera arrivée.
  3. Si Albertronic le juge nécessaire, Albertronic effectuera des travaux de réparation qui entrent dans le cadre de l'accord. Dans certains cas, ces travaux de réparation pour le client peuvent être couverts par la garantie applicable. C'est toujours à Albertronic qu'il revient d'évaluer si certains travaux de réparation sont couverts par la garantie applicable.
  4. Albertronic est en droit de facturer des frais au client en cas de travaux de réparation, lorsque Albertronic le juge nécessaire.
  5. En principe, Albertronic n'effectue pas de remboursement au client, sauf si Albertronic le juge justifié et nécessaire.
  6. Albertronic fera toujours preuve du plus grand soin possible lors de l'exécution de l'accord avec le client. Lors de l'exécution de l'accord, Albertronic agit conformément aux normes professionnelles en vigueur à ce moment-là. Ces normes professionnelles peuvent changer de temps en temps, également en raison des développements technologiques.
  7. Albertronic peut à tout moment résilier le contrat avec le client. Cela signifie qu'Albertronic ne produit plus pour le client et que, dès que possible, Albertronic cessera d'envoyer les listes de prix (mentionnées à l'article 3.1) au client. Si Albertronic continue toutefois à envoyer les listes de prix par accident après la résiliation du contrat, le client ne peut prétendre à aucun travail de production, aucune marchandise ni aucune autre prestation d'Albertronic.
  8. Le client a le droit de résilier le contrat à tout moment. Les relations juridiques existantes entre Albertronic et le client doivent être réglées dans ce cas. Voir, entre autres, l'article 15 des présentes conditions générales.

6. Clauses de livraison

  1. Le délai/la période de livraison des articles commandés par le client est en principe de 2 à 3 jours, mais le délai de livraison n'est pas fixe. La livraison peut être retardée à tout moment. Il y a un retard pour une commande ? Dans ce cas, il n'y a pas de délai de livraison fixe.
  2. Le client sera informé par écrit ou par téléphone en cas de retard de livraison.
  3. La livraison a lieu dès que la production est terminée.

7. Conditions de paiement

  1. Lorsque le client passe une commande à Albertronic pour la première fois, le paiement doit être effectué à l'avance. Après une première commande/un premier paiement réussi, la procédure décrite à l'article 7.2 est également suivie.
  2. La facture des marchandises livrées est envoyée simultanément à la livraison de la commande par le Client. Un délai de paiement de 30 jours s'applique à cette facture.
  3. En cas de paiement par carte de crédit, le paiement est demandé à l'avance, ou lorsque la commande est envoyée au client. En cas de paiement par carte de crédit, des frais supplémentaires sont également facturés par Albertronic, car ces frais supplémentaires doivent également être payés par Albertronic.
  4. Lorsque la facture n'a pas été payée dans le délai de paiement décrit à l'article 7.2, un premier rappel de paiement suit. Le délai de paiement pour ce rappel est de 14 jours. Avec ce premier rappel de paiement, le client sera informé des frais administratifs (€ 30,00) qui seront facturés en cas de deuxième rappel de paiement.
  5. Si la facture n'est pas payée après le premier rappel de paiement, un deuxième rappel de paiement suivra. Le délai de paiement pour le deuxième rappel de paiement est de 5 jours ouvrables. Les frais administratifs sont également facturés au client lors de ce deuxième rappel, conformément à l'article 7.4.
  6. Si le deuxième rappel de paiement n'a pas été payé par le client, Albertronic prend les mesures appropriées pour facturer au client les frais autorisés par la loi. Si nécessaire, il est fait appel à un tiers pour recouvrer les montants impayés.

8. Intérêts légaux/coûts extrajudiciaires

  1. En cas de retard de paiement de factures impayées, Albertronic a le droit de facturer des intérêts légaux, conformément au Code civil néerlandais, à compter du jour où le défaut de paiement est survenu.
  2. Les frais extrajudiciaires encourus par Albertronic (ou un tiers engagé), peuvent être facturés au client débiteur.

9. Responsabilité civile

  1. En cas de livraison d'allumage(s) : Albertronic livre le(s) allumage(s) au client. Vu la nature du but pour lequel cet allumage est utilisé (entre autres des voitures avec des années de construction relativement anciennes), Albertronic ne peut en principe pas être tenu responsable des dommages consécutifs et autres dommages.
  2. La charge de la preuve en ce qui concerne les complications avec les allumages réalisés par Albertronic incombe toujours au client. C'est toujours à Albertronic qu'il incombe d'évaluer si la preuve d'un quelconque défaut de la part d'Albertronic est suffisante. Lors de cette évaluation, Albertronic travaille et évalue toujours selon les normes professionnelles en vigueur et se conforme à la norme du raisonnable et de l'équité.
  3. En cas de livraison d'un "système de gestion de batterie" : Le BMS est destiné à apporter un soutien à la ou aux batteries existantes chez le client. Ce système de gestion de batterie contrôle la charge/décharge des batteries chez le client dans la bonne direction. En raison de la nature du produit assisté par le système de gestion de batterie, la batterie (souvent des appareils puissants), Albertronic ne peut jamais être tenu responsable pour des dommages consécutifs ou des complications lorsque le client utilise le système de gestion de batterie.
  4. En cas de livraison non remise au client : La responsabilité dans ces événements incombe toujours au service de messagerie. Albertronic ne peut jamais être tenu responsable pour de tels cas.

10. Règlement sur les droits d'auteur concernant Albertronic

  • En ce qui concerne l'utilisation d'images et d'autres formes de contenu dans les listes de prix et/ou sur le site web, Albertronic veille à ce que cela se fasse dans le respect de la loi sur le droit d'auteur.

11. Les plaintes et leur traitement

  1. Lorsque le client a une plainte (ou des plaintes) concernant les produits/articles Albertronic, cette plainte (ces plaintes) doit être décrite clairement et complètement. On attend du client qu'il soit en mesure de décrire les réclamations de manière claire et complète, compte tenu des normes professionnelles applicables.
  2. Le client doit soumettre une plainte (des plaintes) sur les produits ou services défectueux à Albertronic dans un délai raisonnable. Ceci après que le client ait découvert le défaut ou aurait dû raisonnablement le découvrir. Dans le cadre de cette disposition/article, une notification dans un délai d'un mois est opportune.
  3. Même en cas de réclamation, le client n'est jamais autorisé à régler des montants avec la facture d'Albertronic. Le client n'est pas autorisé à diminuer le montant de la facture qui doit être payé à Albertronic. Le pouvoir de diminuer le montant de la facture appartient toujours et uniquement à Albertronic.
  4. Le client doit toujours donner à Albertronic la possibilité de prendre connaissance des réclamations et, si Albertronic le décide, d'organiser le remplacement ou la réparation des marchandises livrées.
  5. L'évaluation de l'admissibilité d'un défaut au remboursement des frais est toujours du ressort d'Albertronic.
  6. En cas de produits/articles ou services défectueux dont le client s'est plaint, Albertronic assurera, dans des limites raisonnables, la réparation.
  7. C'est à Albertronic qu'il incombe d'évaluer si le wat décrit à l'article 11.6 des présentes conditions générales se trouve "dans des limites raisonnables". Bien entendu, Albertronic apporte tout le soin nécessaire à cette évaluation.
  8. Le client est réputé avoir une certaine connaissance de la manière de manipuler les produits de cette façon, et d'être traité par Albertronic. Ceci est la responsabilité du client.

12. Confidentialité

  • Le client et Albertronic sont obligés de maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles qu'ils ont reçues l'un de l'autre, ou d'une autre source, dans le cadre du contrat entre le client et Albertronic. Une information est considérée comme confidentielle si elle a été communiquée par l'une des parties ou si cela résulte de la nature de l'information.

13. GDPR (Règlement général sur la protection des données)

  • Albertronic se conforme à l'application de la loi sur la confidentialité (GDPR). Voir la déclaration de confidentialité ici (hyperlien) d'Albertronic.

14. Signification et interprétation des conditions générales

  • Si, et dans la mesure où le caractère raisonnable et équitable ou le caractère déraisonnablement onéreux d'une disposition de l'accord et des conditions générales ne peut être invoqué, la disposition concernée aura en tout cas une signification aussi similaire que possible quant au contenu et à la portée de la signification, de manière à pouvoir être appliquée.

15. Champ d'application après la résiliation de l'accord

  • Les dispositions de ces conditions générales, dont il est prévu explicitement ou tacitement qu'elles restent en vigueur même après la résiliation d'un accord, resteront appliquées et en vigueur après ; et les deux parties (Albertronic et le client) continueront à être liées.

16. Clauses conflictuelles

  • Si les présentes conditions et la confirmation de commande contiennent des conditions contradictoires, les conditions incluses dans la confirmation de commande s'appliquent si une confirmation de commande explicite a été émise. Dans tous les autres cas, les présentes conditions générales sont prépondérantes.

17. Droit applicable

  • Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats conclus entre Albertronic et le client.

18. Tribunal compétent

  • Le tribunal de Rotterdam, (section affaires civiles) est autorisé à prendre connaissance des litiges. Néanmoins, Albertronic a le pouvoir de soumettre un litige à un tribunal compétent selon la loi si le tribunal de Rotterdam n'est pas autorisé à prendre connaissance du litige.